Réglementation spécifique pour le Lac Léman
- Ligne de mouillage avec ancre appropriée à la taille du bateau (sauf embarcations de capacité < à 5 adultes sous la responsabilité du chef de bord)
- Un moyen de repérage lumineux
- Un moyen de signalisation sonore
- 1 kit 3 feu à main (1)(pensez à vérifier la date de validité)
- Un compas magnétique (1)
- Une carte de navigation de la zone fréquentée (1)
(1) au delà de 3700 mètres
Précisions sur les équipement individuel de flottabilité (EIF)
Il doit être adapté à la morphologie de l’utilisateur et répondre aux caractéristiques suivantes :
- 50 newtons (aide à la flottabilité) au moins pour les embarcations propulsées par l’énergie humaine, quelle que soit leur distance d’éloignement
- 50 newtons (aide à la flottabilité) pour une navigation jusqu’à 3 700 mètres d’un abri
- 100 newtons (gilet de sauvetage) pour une navigation au delà de 3700 mètres d’un abri.
Ces équipements sont approuvés ou marqués CE.
Règles communiquées à titre d'informations. Nous vous invitions à vérifier l'actualisation des informations sur le site www.service-public.fr ou www.developpement-durable.gouv.fr
Matériel d’Armement nécessaire dans un bateau pour le lac d’Annecy (eaux intérieures abritées)
- Équipements individuels de flottabilité par personne embarquée (ou combinaison portée)
- Un moyen de remonter à bord pour une personne tombée à l’eau
- Un dispositif coupe-circuit en cas d’éjection du pilote si moteur > 4,5 kw sur un bateau à moteur hors bord à barre franche ou un véhicule nautique à moteur
- Extincteur de lutte contre l’incendie conformes :
dans le cas des bateaux marqués CE, aux préconisations du constructeur
dans les autres cas, conformes aux dispositions des articles 240-2.43 à 240-2.47 de la division 240
(les véhicules nautiques à moteur inférieur à 4 m ne sont pas tenus d’embarquer ces moyens)
- 1 dispositif de remorquage et 2 amarres (dont une utilisable en bout de remorquage)
- 1 dispositif d’assèchement manuel (écope) pour les bateaux non autovideurs ou ceux comportant au moins un espace habitable. Ce dispositif peut être fixe ou mobile
Nous vous préconisons aussi pour votre sérénité et confort :
1 Pagaie
1 Trousse de secours
1 Gaffe
1 Ancre avec au moins 1m de chaîne et 20m de corde
Une réglementation modernisée pour l’équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure (rivières et lacs)
A compter du 1er juillet 2012 la réglementation est simplifiée pour les bateaux d’une longueur de coque comprise entre 2,50 m et 20 m. Le chef de bord est également davantage responsabilisé.
Cette simplification de la réglementation a pour objectif : harmoniser les équipements en eaux intérieures et en mer et aussi faciliter l’activité des plaisanciers naviguant alternativement sur les deux domaines. Un bateau venant des eaux maritimes peut désormais remonter un estuaire sans modifier sa dotation en matériel de sécurité.
Les activités pratiquées au sein de structures affiliées à des fédérations sportives agrées peuvent faire l’objet d’allègement d’emport de matériel.
Quatre zones de navigation eaux intérieures abritées, eaux intérieures exposées , le lac Léman et le Rhin ont été créées pour répondre aux dispositions de la réglementation européenne.
REGLEMENTATION LAC D'ANNECY
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1359 ROUTE D'ALBERTVILLE 74410 SAINT-JORIOZ - Tel : 04.50.68.60.07 - Fax : 04.50.68.51.11
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